Repenser la protection sociale
Entretien avec Robert Castel
Quels sont les grands enseignements que vous avez tirés de cette histoire sociale du travail qu'est La Métamorphose de la question sociale ?
J'ai essayé de reconstituer le mouvement de développement et de consolidation de ce que l'on peut appeler la « société salariale », pour reprendre un terme de l'économiste Michel Aglietta , mais en essayant de le « sociologiser » un peu. Ce type de formation sociale a connu son apogée dans le milieu des années 1970, et se caractérise par une condition salariale solide, à laquelle sont attachés des droits consistants : droit du travail, protection sociale... On peut parler de société salariale parce que ces protections, qui ont été construites à partir du travail, en étaient venues à couvrir pratiquement l'ensemble de la population.
Or il semble que depuis la « crise » des années 1970, il y ait eu un effritement de cette structure. Je dis bien effritement et non pas effondrement, contrairement à certains discours catastrophistes sur « l'horreur économique » ou sur la fin du travail. Nous ne sommes pas dans une jungle, mais dans une société encore largement entourée et traversée de protections. Cependant, ces protections s'affaiblissent. Derrière ce phénomène, il y a une sorte de mutation du capitalisme. Nous sortons du capitalisme industriel, qui à travers bien des conflits en était arrivé à construire des compromis assez consistants entre l'activité économique et la protection des salariés, et passons à un capitalisme, plus agressif, plus concurrentiel, mondialisé. Cela a notamment des incidences sur le statut de l'individu qui devient souvent un « individu par défaut », qui ne dispose pas du minimum de ressources, de supports, de droits pour conduire son existence sociale avec un minimum d'indépendance.
Vous soulignez à ce propos l'importance de ce que vous appelez la « propriété sociale ». Qu'entendez-vous par là ?
L'individu n'est pas une substance qui tomberait tout armée du ciel. Pour être un individu au sens positif du mot, c'est-à-dire capable de conduire sa vie avec un minimum d'autonomie, il faut prendre appui sur des ressources, des supports. Pendant très longtemps par exemple, le libéralisme a vanté le modèle de l'individu propriétaire, à qui la propriété apporte à la fois des ressources matérielles permettant de s'assurer contre les aléas de la vie, et un statut, une reconnaissance.
Evidemment, cette modernité libérale a été éminemment restrictive, laissant en particulier sur le bord de la route tous ceux qui n'avaient que leur travail pour vivre ou survivre. Et par exemple, le travailleur du XIXe siècle, quand il n'était plus en âge de travailler, était dans une situation épouvantable : il risquait d'aller mourir à l'hospice, ou de devoir être entretenu par ses enfants ? s'il en avait et si ceux-ci en avaient les moyens...
En reprenant une intuition d'Henri Hatzfeld , j'ai appelé propriété sociale les ressources et les droits que l'on a progressivement attachés au travail (sécurité sociale, droit du travail...), et qui sont une sorte de propriété pour les non-propriétaires, de propriété pour la sécurité, qui s'adresse à tous. Le droit à la retraite, par exemple, n'est pas une propriété privée au sens strict, mais une prestation construite à partir du travail qui est une condition de votre indépendance sociale. Avec cela, le travailleur ne devient pas un riche propriétaire, mais en termes de sécurité, de protections, sa situation peut se comparer à celle d'un petit rentier. Il est en mesure de demeurer un individu apte à se diriger par lui-même.
Comment ce système s'est-il effrité ?
Cette propriété sociale était le fruit d'un compromis construit dans le cadre du développement industriel. Il reposait sur des collectifs : grande industrie et syndicats puissants représentant les intérêts de grandes catégories sociales homogènes. Il y avait une sorte de synergie qui s'était installée entre cette organisation collective de la production et des protections également collectives garanties par l'Etat. En un mot, c'est le collectif qui protège : c'est par son inscription dans des collectifs (organisations, conventions collectives, droits et protections collectives) que l'individu prolétaire du début de l'industrialisation, complètement livré à son malheur, est devenu un salarié à part entière.
Ce que l'on a pu voir à l'œuvre depuis les années 1970, c'est un processus de décollectivisation, ou de réindividualisation, dans l'organisation du travail elle-même, qui fait appel à de nouveaux impératifs : responsabilité, autonomie, initiative, nécessité de conduire sa carrière...
Dans ce nouveau contexte, certaines personnes se tirent bien d'affaire. C'est d'ailleurs là-dessus que repose le discours néolibéral : à travers cette nouvelle capacité d'initiative, des travailleurs peuvent maximiser leurs potentialités.
Mais il y a individu et individu. Certains ont les ressources, les supports pour se conduire positivement comme des individus (leur formation, par exemple) et assumer le changement pour en tirer les bénéfices. Les autres sont complètement perdus, comme le chômeur de longue durée ou le jeune qui galère, c'est-à-dire qu'ils n'arrivent pas à s'inscrire de manière un peu stable et durable dans ces systèmes de protections et restent dans cet état de flottaison ou de précarité permanente. S'ils perdent ces protections, ou ne parviennent pas à en trouver, ils sont cassés.
Pourtant, d'autres protections ont été mises en place justement pour ces personnes précaires...
Certes, il y a des tentatives de réponses à ces situations, en particulier les politiques d'insertion et l'octroi de prestations sous conditions de ressources pour les gens qui sont privés des protections tirées du travail. Mais il faut être conscient que cette évolution aboutit aussi à une transformation des systèmes de protection dans le sens d'un certain dualisme. Il y aurait d'un côté, bien qu'elles soient aussi menacées, des protections fortes correspondant à des droits inconditionnels, en général rattachées au travail. Et de l'autre, un développement des minima sociaux, s'attachant à des catégories particulières de la population connaissant des difficultés spécifiques qu'on essaie de compenser partiellement.
Il faut bien entendu défendre ces protections qui empêchent les gens de couler définitivement. Néanmoins, elles n'ont pas la même consistance, la même qualité que les premières. Dans ces cas, la protection sociale ne consiste plus qu'en un mince filet de sécurité pour des gens qui sont dans le besoin, pour leur éviter de tomber dans la déchéance sociale. Ce n'est pas le sens fort de la protection, qui donnait accès à une citoyenneté sociale au sens plein du mot.
Que pensez-vous de la transformation de la relation des services sociaux aux personnes aidées, avec l'introduction de notions telles que « contrat » ou « projet » ?
Je crois qu'on est dans une certaine ambiguïté. Cela peut avoir un aspect positif, mais c'est aussi extrêmement dangereux parce que c'est demander beaucoup à ceux qui ont peu. Faire un projet n'est pas quelque chose que l'on demande tous les jours à quelqu'un qui est installé dans la vie. L'exiger de celui qui, comme le RMIste, a peu de ressources et des difficultés de tous ordres ? c'est pour ça qu'il est au RMI ! ?, c'est prendre le risque que cela se retourne en culpabilité. Ou d'enfermer dans ce que François Dubet appelle la « norme d'internalité », c'est-à-dire de réduire le travail social à une sorte de dialogue d'accompagnement des gens en difficulté. Alors que si ces gens sont en difficulté, c'est avant tout parce qu'ils manquent de ressources et de droits.
D'autant que la précarité est aussi un rapport au temps. Car pour maîtriser l'avenir, il faut une certaine stabilité du présent. Les droits constitutifs de la propriété sociale permettent de planifier sa vie. Si on en est privé, on est obsédé par le présent sans savoir de quoi demain sera fait. La remontée de l'insécurité sociale, c'est aussi le retour de la vie « au jour la journée », qui était la condition générale de la plus grande partie du peuple au XIXe siècle, et donc à nouveau le risque de ne pas avoir les éléments de maîtrise de son destin social.
Beaucoup de difficultés actuelles peuvent ainsi se lire en termes de transformation du rapport au temps. La conception que nous pouvions avoir de l'avenir, il y a trente ans, avec la croyance assez générale que demain serait meilleur qu'aujourd'hui, permettait de se projeter. Le salarié pouvait par exemple accéder à la propriété, faire ses emprunts sur dix ans parce qu'il avait la quasi-certitude que dix ans plus tard il travaillerait encore et que son salaire aurait augmenté... Il pouvait maîtriser son avenir.
Comment le salarié qui, aujourd'hui, prend son contrat nouvelle embauche (CNE) et peut être licencié du jour au lendemain, peut-il penser sa vie dans trois ans, voire dans six mois ou dans quinze jours ? C'est aussi cela la précarité.
Quelles solutions préconisez-vous ?
Je ne suis pas prophète, mais je crois que l'on ne pourra pas vraiment revenir en arrière. On ne va pas reconstruire le capitalisme industriel ni le système de protections qui lui était associé. Il me semble qu'il y a un mouvement irréversible, qui va dans le sens de la décollectivisation et de la mise en mobilité du monde du travail. Dès lors, le problème est d'essayer d'associer de nouvelles protections à ces situations nouvelles. Dans l'ordre du travail par exemple, étant donné que l'emploi à vie n'est plus la règle et ne le sera sans doute plus jamais, il faudrait construire des systèmes de sécurité et des protections qui colleraient à ces situations de mobilité, d'alternance entre deux emplois, de changement d'emploi, de recyclage...
Des idées similaires sont défendues par des chercheurs comme Alain Supiot ou Bernard Gazier , et commencent à avoir une audience dans certains syndicats : instruire une sécurité sociale professionnelle au-delà de la dégradation du statut de l'emploi. Elles ont en commun d'essayer d'associer des protections, de la sécurité sociale à la flexibilité, bref de chercher un nouveau compromis entre mobilité et sécurité
NOTES
1
M. Aglietta et A. Brender, Les Métamorphoses de la société salariale, Calmann-Lévy, 1984.
2
H. Hatzfeld, Du paupérisme à la sécurité sociale, 1971, rééd. Presses universitaires de Nancy, 2004.
3
F. Dubet, « Préface » à D. Castra, L'Insertion professionnelle des publics précaires, Puf, 2003.
4
A. Supiot (dir.), Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Flammarion, 1999 ; B. Gazier, Vers un nouveau modèle social, Flammarion, coll. « Champs », 2005.
Propos recueillis par Xavier Molénat
Robert Castel
Directeur d'études à l'EHESS et membre du Centre d'étude des mouvements sociaux, il a notamment publié Les Métamorphoses de la question sociale, Fayard, 1995, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi (avec Claudine Haroche), Fayard, 2001, et L'Insécurité sociale, Seuil, 2003.
mardi 12 janvier 2010
Famille : entre émancipation et protection sociale
Famille : entre émancipation et protection sociale
JACQUES COMMAILLE
Le droit de la famille est passé d'une conception volontariste, destinée à promouvoir l'institution, à un droit des individus au sein de la cellule familiale. Une mutation qui s'accompagne de mesures sociales pour compenser la fragilisation des familles.
En l'espace de quelques décennies, la famille a connu dans les sociétés occidentales une profonde mutation, passant du statut d'institution garante de l'ordre social à celui d'association d'individus. D'importantes réformes ont accompagné et symbolisé cette métamorphose, en aménageant la loi sur des questions telles que le divorce, l'autorité parentale, la contraception, les droits de l'enfant, le Pacs...
Le droit occupe une place croissante dans la constitution et la gestion de l'univers privé des individus, pour trois raisons principales. La première est liée à une tendance lourde : les individus aspirent à davantage d'autonomie et les comportements se libéralisent. La plupart des réformes du droit de la famille répondent à cette demande d'indépendance individuelle. La réforme du divorce de 1975 l'illustre parfaitement. Avant, le divorce constituait une perturbation grave risquant de mettre en péril la famille conçue comme une institution remplissant des fonctions essentielles pour la société tout entière : il fallait donc soit l'interdire (ce qui fut le cas pendant longtemps), soit le rendre difficile. En libéralisant les pratiques, la loi du 11 juillet 1975 prend acte de l'aspiration des individus à pouvoir se séparer s'ils l'estiment nécessaire.
La deuxième raison de cette intrusion du droit dans la sphère privée émane de ce premier changement. La libéralisation s'accompagne en effet d'une demande renforcée de protection contre les « risques familiaux » qui, dans bien des cas, se transforment en risques sociaux : par exemple, l'augmentation du nombre de familles monoparentales a donné lieu à la mise en place de prestations sociales spécifiques, comme l'allocation de parent isolé. Paradoxalement, une demande de « droits à » davantage d'autonomie individuelle, s'exprimant en termes de droit civil, suscite une demande s'apparentant à l'assurance, s'exprimant dans le registre du droit social.
L'éclatement du modèle familial
Troisième explication : ces mutations s'inscrivent dans un cadre plus général, que l'on a appelé la « juridicisation » des relations sociales. Avec l'affaiblissement de l'Etat, le poids grandissant de la « société civile », la volonté d'autonomie individuelle, la complexification des relations sociales et économiques, le droit devient de plus en plus un instrument de gestion des rapports sociaux. La famille s'inscrit pleinement dans ce phénomène, dans la mesure où une régulation négociée se substitue à une régulation imposée. Les liens ne sont plus prescrits, mais consentis, et le droit est l'instrument de gestion de ces liens consentis. D'où le développement des conventions, des contrats. Le Pacs est une illustration de cette notion de contrat passé entre individus libres et égaux.
Pour mieux comprendre la logique de ces phénomènes, il est nécessaire de rappeler dans le détail les transformations de l'institution familiale. Ces mutations ont lieu dans l'ensemble des pays européens, même si elles s'opèrent à des rythmes différents et selon des modalités qui peuvent varier d'un pays à l'autre, en raison de traditions culturelles, politiques, religieuses ou juridiques (1).
Ainsi, la constitution du couple ne passe plus forcément par le mariage. L'adoption du Pacs en France constitue à cet égard une véritable révolution culturelle, dans la mesure où jusqu'à cette loi, le Code civil ne reconnaissait que le mariage comme mode de vie en couple. Corollaire de ce mouvement, un bouleversement des temporalités familiales : dans le modèle traditionnel, on avait un cycle de vie familiale linéaire représenté par les fiançailles, le mariage, la naissance des enfants... A ce schéma inscrit dans la longue durée, se substitue un temps court, une succession de séquences : un même individu pourra être célibataire, puis marié, puis divorcé, puis en concubinage, puis au sein d'une famille recomposée... Un chiffre témoigne de cette mobilité de la structure familiale : en moyenne, près d'un mariage sur trois se solde par un divorce.
Dans ce contexte, la procréation n'est plus la destination principale du couple. La famille a longtemps eu pour vocations premières la reproduction biologique de la société, à travers les enfants, et sa reproduction sociale, à travers ses fonctions d'éducation et de socialisation. Aujourd'hui, c'est une conception hédoniste qui domine : on a des enfants parce qu'on en a envie, et on s'assure la maîtrise de ce choix. Cette disposition a contribué à la baisse importante du taux de fécondité : entre 1965 et 1994, il a chuté de 46 % en Europe. Dernière révolution de la sphère privée : le statut des partenaires du couple a changé. On avait auparavant une différenciation nette des rôles, avec l'homme pourvoyeur de fonds et la femme à la maison. De nos jours, les deux partenaires travaillent généralement (même si les tâches ménagères restent majoritairement prises en charge par la femme). Ce dernier point met en évidence le rôle capital qu'a joué la femme dans tous ces changements (2) : elle est l'actrice historique principale de cette révolution des comportements.
Une repolitisation du privé
Au terme de ce processus, au droit « classique » de la famille, qui instaurait un cadre normé et des principes de fonctionnement et d'autorité, est venu s'ajouter un droit des individus à l'intérieur même de la cellule familiale : droit des femmes par rapport aux hommes, en référence au principe d'égalité, mais aussi droit des enfants... Toutes ces mutations ont été consacrées par une succession de réformes, dont l'essentiel a été adopté dans les années 70-80, mais dont le mouvement se poursuit actuellement, par exemple avec la loi récente instaurant le Pacs (voir encadré p. 30). La question qui reste en suspens à ce jour est celle de l'homoparentalité, autrement dit la reconnaissance, par le droit, de la possibilité pour un couple homosexuel de constituer une famille avec enfants.
L'émergence de la question homosexuelle est un autre indice de la remise en cause de l'Etat et de la crise de la régulation par le haut. Elle témoigne du refus grandissant des individus d'une imposition, par les pouvoirs publics, du fonctionnement de leur vie privée. Cette revendication d'autonomie s'est construite au moyen d'une action collective. Ce qu'a accompli le mouvement homosexuel ne marque donc pas une rupture de ce point de vue : il se situe dans la continuité des mouvements féministes. Les lois sur l'interruption volontaire de grossesse ont été le résultat de la mobilisation des femmes. Elles ont inauguré un mouvement historique dans lequel la revendication d'ajustement du droit à l'évolution des moeurs se fait sur la base d'un mouvement social qui a sollicité, pour légitimer son action, les principes fondateurs de la démocratie : égalité, liberté. Et de fait, les revendications des homosexuels s'inscrivent dans la logique de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans celle de la citoyenneté, y compris au niveau supranational. Daniel Borrillo note ainsi que l'orientation sexuelle est désormais considérée comme une catégorie formellement protégée par le traité de Rome modifié par le traité d'Amsterdam (3), comme la non-discrimination des femmes avait été reconnue en 1979 dans la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.
Un droit pour les classes moyennes ?
C'est en ce sens que l'on peut parler de « repolitisation du privé » : les acteurs, dans le cadre de nouvelles formes de mobilisation politique, revendiquent des règles, des statuts quant à leur univers privé, en invoquant des valeurs fondatrices. On a donc là une forme inédite de recours au droit. Ce retour paradoxal du politique fait écho à ce que certains spécialistes des sciences sociales, comme le sociologue britannique Anthony Giddens, pointent en parlant de « démocratisation de la vie personnelle » (4). Par cette expression, il entend montrer que la libéralisation de l'espace privé est en relation de réciprocité positive avec la démocratie politique. Ce qui se passe au sein de la famille (l'égalité homme-femme par exemple) correspond dès lors à ce que doit être la démocratie politique : un espace qui réunit des individus autonomes, égaux, libres, réflexifs. On assisterait ainsi à un renversement : l'univers privé devient un modèle pour l'organisation de la société politique, alors qu'avant la famille traditionnelle n'était que le support ou la justification de l'ordre social et d'une société politique autoritaire et hiérarchisée.
Cette hypothèse, pour séduisante qu'elle soit, appelle néanmoins une objection : les inégalités demeurent au sein de notre société, et tous les individus ne disposent pas des mêmes ressources pour prendre leur part dans ce processus de démocratisation de la vie personnelle (5). Certains vont être davantage exposés aux risques sociaux induits par cette libéralisation, et moins bien armés pour leur faire face. C'est le cas des familles monoparentales, qui sont presque toujours constituées de femmes seules en charge d'enfants et qui sont doublement pénalisées : en raison de leur situation familiale, mais aussi à cause des inégalités persistantes dont sont victimes les femmes. De fait, les travaux sur la politique familiale montrent que les foyers pauvres sont majoritairement constitués de femmes seules avec enfants.
En privilégiant des formes négociées de résolutions des conflits familiaux (divorce par consentement mutuel, puis développement de formes alternatives aux voies judiciaires classiques, comme la médiation), les réformes ne font en réalité qu'accentuer ces disparités. Dans les classes moyennes et supérieures, les partenaires disposent des ressources qui leur permettent de négocier, dans le cadre de l'association que constitue la famille. A l'inverse, dans les catégories sociales défavorisées, très souvent les gens ne sont pas en mesure de fonctionner selon cette modalité : une femme se trouvant en situation de dépendance parce que n'ayant pas d'activité ou de qualification professionnelle sera démunie pour entrer dans un processus de règlement négocié. Dans ce type de situation, on aura souvent tendance à attendre l'intervention d'une autorité (le juge) pour essayer d'obtenir de la protection sociale. Les statistiques sont à cet égard éclairantes. La proportion des couples qui divorcent par consentement mutuel est beaucoup plus importante parmi les classes moyennes et supérieures. En revanche, la proportion de divorces pour faute est supérieure parmi les classes populaires.
Les formes « alternatives » de régulation des différends familiaux comme la médiation apparaissent donc comme une illusion, car elles conviennent mieux à certaines catégories sociales qu'à d'autres. En outre, elles relativisent la place du droit, en faisant du juge une sorte de tiers, un accompagnateur du processus de négociation, plutôt qu'une autorité qui doit produire une décision en référence à un texte.
Du droit civil au droit social
L'émancipation des comportements privés, par les risques qu'elle fait courir aux individus, est à l'origine d'une forme nécessaire, et nouvelle, de mobilisation du droit. D'où toute une série de dispositions sociales tendant à protéger les personnes contre les aléas de la vie familiale (par exemple l'allocation de parent isolé, ou la loi étendant le bénéfice de la Sécurité sociale au concubin « inactif »). Emile Durkheim, le père de la sociologie française, avait dès le début du xxe siècle annoncé cette situation : il évoquait l'avènement de la famille conjugale, fruit d'une volonté libre des individus, mais il soulignait également que ce mouvement s'accompagnerait d'une nécessité de protection et donc d'une intervention accrue de l'Etat.
Ce constat est corroboré par les travaux de la sociologue américaine Mary Ann Glendon (6), qui a comparé l'évolution du droit dans les sociétés occidentales. Elle met en évidence une neutralité croissante du droit civil à l'égard des comportements privés : choix de se marier, de se séparer... Le curseur de la mobilisation juridique se déplace alors vers l'aval, c'est-à-dire vers les effets sociaux de cette autonomisation. Ainsi, en matière de divorce, la loi était faite de telle sorte qu'elle portait d'abord sur les causes de la désunion : qui a commis la faute ? quelle faute ? Aujourd'hui, la loi vise à jouer sur les conséquences : elle va donc chercher à organiser la garde des enfants, le droit de visite, la répartition des charges financières...
L'évolution du droit de la famille révèle donc un paradoxe fondamental. D'un côté, le droit consacre le retrait de la régulation étatique et l'autonomisation des personnes. D'un autre côté, on demande à l'Etat assureur davantage de protection, sous forme de droit social. En conséquence, la politique familiale comme instrument de promotion de la famille décline, en faveur de ce que l'on peut considérer comme une politique sociale : il y a une socialisation de la politique familiale. Ainsi les Caf (Caisses d'allocation familiale), qui avaient pour mission initiale de gérer les prestations familiales universelles, sont de plus en plus amenées à distribuer des aides sociales de type RMI.
Le droit civil, entendu dans son sens traditionnel, participe d'une forme de codification, tendant à établir un corps de principes directeurs quant au comportement des individus. Ce droit a tendance à décliner au profit d'un droit répondant à des revendications d'acteurs collectifs, et devient de ce fait une sorte de juxtaposition de règles qui s'accumulent au gré de la conjoncture politique et des mouvements sociaux. Parallèlement, ces mouvements sociaux cherchent à restaurer une normativité fondée sur des principes fondamentaux. Ainsi des mouvements homosexuels revendiquent un nouvel âge des droits de l'homme qu'ils appellent les « droits moeurs ».
Le processus d'internationalisation a sans doute contribué à accélérer ces phénomènes. Les acteurs collectifs porteurs de changements travaillent et s'expriment au niveau supranational. C'est le cas du mouvement homosexuel qui, dans sa stratégie, inclut une forte sollicitation des instances politiques et juridiques européennes (Conseil de l'Europe, Commission de Bruxelles, Cour de justice européenne). Les réformes passent aussi par des textes internationaux : à cet égard, la Convention internationale des droits de l'enfant, des Nations unies, du 20 septembre 1989, qui prend en considération l'enfant comme individu, indépendamment de sa famille, est un événement marquant. De même, au sein de la communauté européenne, et même s'il n'y a pas de politique familiale commune à proprement parler, on observe une convergence des politiques nationales : on ne peut plus ne pas tenir compte de ce qui se passe dans les autres pays de l'Union européenne.
Liberté individuelle et intérêt général
En définitive, la question de la famille apparaît comme un espace de tension entre trois grands pôles, que l'on peut décrire au moyen de trois mots clés : émancipation, institution, protection.
L'aspiration à l'autonomie et à l'individualisation (émancipation) est, nous l'avons évoqué, très forte. Mais elle se heurte à une autre logique : celle du souci du bien commun (institution), qui porte l'idée que l'univers privé ne regarde pas que les individus, mais concerne la société tout entière. Cette opposition émancipation versus institution ne recoupe pas un clivage politique droite-gauche, ou progressiste-réactionnaire. On l'a constaté lors de débats récents, par exemple autour de la question de la responsabilité des parents d'enfants coupables de déviance ou d'incivilités : bien des parlementaires de gauche se sont dits favorables à une suspension des prestations sociales. Le troisième pôle est celui de l'exigence de gestion publique des risques sociaux (protection). Il est, nous l'avons illustré, en tension avec la logique d'émancipation. Mais il s'affronte aussi avec le pôle institution, qui doit faire face à l'autonomisation des comportements privés, alors que cette dernière nécessite une mobilisation croissante des ressources publiques.
La famille nous ramène donc au coeur d'une question fondatrice de nos sociétés : comment concilier la volonté de liberté des individus avec l'intérêt général ? Le droit est l'expression même de ce dilemme.
NOTES
1
J. Commaille et F. de Singly (dir.), La Question familiale en Europe, L'Harmattan, 1997.
2
J. Commaille, Les Stratégies des femmes, La Découverte, 1992.
3
D. Borillo, « L'orientation sexuelle en Europe : esquisse d'une politique publique antidiscriminatoire », Les Temps modernes, n° 609, juin-août 2000.
4
A. Giddens, The Transformation of Intimacy. Sexuality, love and erotism in modern societies, Cambridge Polity Press, 1992.
5
J. Commaille et C. Martin, Les Enjeux politiques de la famille, Bayard, 1998.
6
M.A. Glendon, The Transformation of Family Law. State, law and family in the United States and Western Europe, The University of Chicago Press, 1989.
JACQUES COMMAILLE
Directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École normale supérieure de Cachan. Parmi ses publications, Les Enjeux politiques de la famille (avec Claude Martin), Bayard, 1998 ; L'Esprit sociologique des lois, Puf, 1994.
Trente ans de réformes
Égalité homme-femme et droits de la femme
La réforme des régimes matrimoniaux du 13 juillet 1965 établit l'égalité et la solidarité conjugale entre les deux époux : le mari n'est plus le chef de famille. La loi du 4 juin 1970 met fin à la puissance paternelle et instaure l'autorité parentale. En 1975 est votée la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse.
Régimes matrimoniaux et divorce
La loi de 1975 consacre l'existence d'un divorce par consentement mutuel, à côté des procédures contentieuses : divorce pour rupture de la vie commune et divorce pour faute. Aujourd'hui, ce dernier représente encore 43 % des divorces. Le mariage n'est plus une institution mais prend les traits d'une association dont on sait qu'elle est peut-être provisoire.
La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte civil de solidarité (Pacs) poursuit cette logique en offrant à deux partenaires, même de sexe identique, la possibilité d'établir un contrat de vie commune. Cette formule alternative au mariage répondait à une revendication de la communauté homosexuelle. Dans ce cadre, le concubinage est désormais reconnu par le Code civil : le Pacs est un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».
Droits de l'enfant et de la filiation
La loi du 3 janvier 1972 pose l'égalité des conditions de l'enfant quelles que soient ses origines : famille naturelle, couple adultérin ou famille légitime. La réforme de 1987 établit l'autorité parentale conjointe, que les parents soient mariés ou non. En février 2001 est déposée une proposition de loi prévoyant que les parents pourront choisir de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés.
Par ailleurs, la multiplication des conflits de paternité, conjuguée avec les progrès de la biologie, a conduit à mettre en place des tests de paternité, scientifiquement et juridiquement validés, dont une loi de 1993 autorise l'usage sous certaines conditions. Les progrès scientifiques, la diversification des statuts familiaux, la demande de liberté individuelle ont pour effet de multiplier et de complexifier les situations. Parmi les chantiers en cours pour les juristes : les procréations médicalement assistées, les familles recomposées, l'adoption, l'accouchement sous X (un projet de loi est en cours d'examen sur ce thème).
Prestations sociales
La loi de 1938 changeant le statut des allocations familiales symbolisait la politique nataliste en vigueur à l'époque. A partir des années 70, la politique familiale va prendre une tournure beaucoup plus sociale, avec la mise en place d'une multiplicité de prestations, dont un nombre croissant sous conditions de ressources : citons le congé parental d'éducation (1984), l'allocation de garde d'enfant à domicile (1986), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (1990), l'allocation de parent isolé...
Philippe Cabin
JACQUES COMMAILLE
Le droit de la famille est passé d'une conception volontariste, destinée à promouvoir l'institution, à un droit des individus au sein de la cellule familiale. Une mutation qui s'accompagne de mesures sociales pour compenser la fragilisation des familles.
En l'espace de quelques décennies, la famille a connu dans les sociétés occidentales une profonde mutation, passant du statut d'institution garante de l'ordre social à celui d'association d'individus. D'importantes réformes ont accompagné et symbolisé cette métamorphose, en aménageant la loi sur des questions telles que le divorce, l'autorité parentale, la contraception, les droits de l'enfant, le Pacs...
Le droit occupe une place croissante dans la constitution et la gestion de l'univers privé des individus, pour trois raisons principales. La première est liée à une tendance lourde : les individus aspirent à davantage d'autonomie et les comportements se libéralisent. La plupart des réformes du droit de la famille répondent à cette demande d'indépendance individuelle. La réforme du divorce de 1975 l'illustre parfaitement. Avant, le divorce constituait une perturbation grave risquant de mettre en péril la famille conçue comme une institution remplissant des fonctions essentielles pour la société tout entière : il fallait donc soit l'interdire (ce qui fut le cas pendant longtemps), soit le rendre difficile. En libéralisant les pratiques, la loi du 11 juillet 1975 prend acte de l'aspiration des individus à pouvoir se séparer s'ils l'estiment nécessaire.
La deuxième raison de cette intrusion du droit dans la sphère privée émane de ce premier changement. La libéralisation s'accompagne en effet d'une demande renforcée de protection contre les « risques familiaux » qui, dans bien des cas, se transforment en risques sociaux : par exemple, l'augmentation du nombre de familles monoparentales a donné lieu à la mise en place de prestations sociales spécifiques, comme l'allocation de parent isolé. Paradoxalement, une demande de « droits à » davantage d'autonomie individuelle, s'exprimant en termes de droit civil, suscite une demande s'apparentant à l'assurance, s'exprimant dans le registre du droit social.
L'éclatement du modèle familial
Troisième explication : ces mutations s'inscrivent dans un cadre plus général, que l'on a appelé la « juridicisation » des relations sociales. Avec l'affaiblissement de l'Etat, le poids grandissant de la « société civile », la volonté d'autonomie individuelle, la complexification des relations sociales et économiques, le droit devient de plus en plus un instrument de gestion des rapports sociaux. La famille s'inscrit pleinement dans ce phénomène, dans la mesure où une régulation négociée se substitue à une régulation imposée. Les liens ne sont plus prescrits, mais consentis, et le droit est l'instrument de gestion de ces liens consentis. D'où le développement des conventions, des contrats. Le Pacs est une illustration de cette notion de contrat passé entre individus libres et égaux.
Pour mieux comprendre la logique de ces phénomènes, il est nécessaire de rappeler dans le détail les transformations de l'institution familiale. Ces mutations ont lieu dans l'ensemble des pays européens, même si elles s'opèrent à des rythmes différents et selon des modalités qui peuvent varier d'un pays à l'autre, en raison de traditions culturelles, politiques, religieuses ou juridiques (1).
Ainsi, la constitution du couple ne passe plus forcément par le mariage. L'adoption du Pacs en France constitue à cet égard une véritable révolution culturelle, dans la mesure où jusqu'à cette loi, le Code civil ne reconnaissait que le mariage comme mode de vie en couple. Corollaire de ce mouvement, un bouleversement des temporalités familiales : dans le modèle traditionnel, on avait un cycle de vie familiale linéaire représenté par les fiançailles, le mariage, la naissance des enfants... A ce schéma inscrit dans la longue durée, se substitue un temps court, une succession de séquences : un même individu pourra être célibataire, puis marié, puis divorcé, puis en concubinage, puis au sein d'une famille recomposée... Un chiffre témoigne de cette mobilité de la structure familiale : en moyenne, près d'un mariage sur trois se solde par un divorce.
Dans ce contexte, la procréation n'est plus la destination principale du couple. La famille a longtemps eu pour vocations premières la reproduction biologique de la société, à travers les enfants, et sa reproduction sociale, à travers ses fonctions d'éducation et de socialisation. Aujourd'hui, c'est une conception hédoniste qui domine : on a des enfants parce qu'on en a envie, et on s'assure la maîtrise de ce choix. Cette disposition a contribué à la baisse importante du taux de fécondité : entre 1965 et 1994, il a chuté de 46 % en Europe. Dernière révolution de la sphère privée : le statut des partenaires du couple a changé. On avait auparavant une différenciation nette des rôles, avec l'homme pourvoyeur de fonds et la femme à la maison. De nos jours, les deux partenaires travaillent généralement (même si les tâches ménagères restent majoritairement prises en charge par la femme). Ce dernier point met en évidence le rôle capital qu'a joué la femme dans tous ces changements (2) : elle est l'actrice historique principale de cette révolution des comportements.
Une repolitisation du privé
Au terme de ce processus, au droit « classique » de la famille, qui instaurait un cadre normé et des principes de fonctionnement et d'autorité, est venu s'ajouter un droit des individus à l'intérieur même de la cellule familiale : droit des femmes par rapport aux hommes, en référence au principe d'égalité, mais aussi droit des enfants... Toutes ces mutations ont été consacrées par une succession de réformes, dont l'essentiel a été adopté dans les années 70-80, mais dont le mouvement se poursuit actuellement, par exemple avec la loi récente instaurant le Pacs (voir encadré p. 30). La question qui reste en suspens à ce jour est celle de l'homoparentalité, autrement dit la reconnaissance, par le droit, de la possibilité pour un couple homosexuel de constituer une famille avec enfants.
L'émergence de la question homosexuelle est un autre indice de la remise en cause de l'Etat et de la crise de la régulation par le haut. Elle témoigne du refus grandissant des individus d'une imposition, par les pouvoirs publics, du fonctionnement de leur vie privée. Cette revendication d'autonomie s'est construite au moyen d'une action collective. Ce qu'a accompli le mouvement homosexuel ne marque donc pas une rupture de ce point de vue : il se situe dans la continuité des mouvements féministes. Les lois sur l'interruption volontaire de grossesse ont été le résultat de la mobilisation des femmes. Elles ont inauguré un mouvement historique dans lequel la revendication d'ajustement du droit à l'évolution des moeurs se fait sur la base d'un mouvement social qui a sollicité, pour légitimer son action, les principes fondateurs de la démocratie : égalité, liberté. Et de fait, les revendications des homosexuels s'inscrivent dans la logique de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans celle de la citoyenneté, y compris au niveau supranational. Daniel Borrillo note ainsi que l'orientation sexuelle est désormais considérée comme une catégorie formellement protégée par le traité de Rome modifié par le traité d'Amsterdam (3), comme la non-discrimination des femmes avait été reconnue en 1979 dans la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.
Un droit pour les classes moyennes ?
C'est en ce sens que l'on peut parler de « repolitisation du privé » : les acteurs, dans le cadre de nouvelles formes de mobilisation politique, revendiquent des règles, des statuts quant à leur univers privé, en invoquant des valeurs fondatrices. On a donc là une forme inédite de recours au droit. Ce retour paradoxal du politique fait écho à ce que certains spécialistes des sciences sociales, comme le sociologue britannique Anthony Giddens, pointent en parlant de « démocratisation de la vie personnelle » (4). Par cette expression, il entend montrer que la libéralisation de l'espace privé est en relation de réciprocité positive avec la démocratie politique. Ce qui se passe au sein de la famille (l'égalité homme-femme par exemple) correspond dès lors à ce que doit être la démocratie politique : un espace qui réunit des individus autonomes, égaux, libres, réflexifs. On assisterait ainsi à un renversement : l'univers privé devient un modèle pour l'organisation de la société politique, alors qu'avant la famille traditionnelle n'était que le support ou la justification de l'ordre social et d'une société politique autoritaire et hiérarchisée.
Cette hypothèse, pour séduisante qu'elle soit, appelle néanmoins une objection : les inégalités demeurent au sein de notre société, et tous les individus ne disposent pas des mêmes ressources pour prendre leur part dans ce processus de démocratisation de la vie personnelle (5). Certains vont être davantage exposés aux risques sociaux induits par cette libéralisation, et moins bien armés pour leur faire face. C'est le cas des familles monoparentales, qui sont presque toujours constituées de femmes seules en charge d'enfants et qui sont doublement pénalisées : en raison de leur situation familiale, mais aussi à cause des inégalités persistantes dont sont victimes les femmes. De fait, les travaux sur la politique familiale montrent que les foyers pauvres sont majoritairement constitués de femmes seules avec enfants.
En privilégiant des formes négociées de résolutions des conflits familiaux (divorce par consentement mutuel, puis développement de formes alternatives aux voies judiciaires classiques, comme la médiation), les réformes ne font en réalité qu'accentuer ces disparités. Dans les classes moyennes et supérieures, les partenaires disposent des ressources qui leur permettent de négocier, dans le cadre de l'association que constitue la famille. A l'inverse, dans les catégories sociales défavorisées, très souvent les gens ne sont pas en mesure de fonctionner selon cette modalité : une femme se trouvant en situation de dépendance parce que n'ayant pas d'activité ou de qualification professionnelle sera démunie pour entrer dans un processus de règlement négocié. Dans ce type de situation, on aura souvent tendance à attendre l'intervention d'une autorité (le juge) pour essayer d'obtenir de la protection sociale. Les statistiques sont à cet égard éclairantes. La proportion des couples qui divorcent par consentement mutuel est beaucoup plus importante parmi les classes moyennes et supérieures. En revanche, la proportion de divorces pour faute est supérieure parmi les classes populaires.
Les formes « alternatives » de régulation des différends familiaux comme la médiation apparaissent donc comme une illusion, car elles conviennent mieux à certaines catégories sociales qu'à d'autres. En outre, elles relativisent la place du droit, en faisant du juge une sorte de tiers, un accompagnateur du processus de négociation, plutôt qu'une autorité qui doit produire une décision en référence à un texte.
Du droit civil au droit social
L'émancipation des comportements privés, par les risques qu'elle fait courir aux individus, est à l'origine d'une forme nécessaire, et nouvelle, de mobilisation du droit. D'où toute une série de dispositions sociales tendant à protéger les personnes contre les aléas de la vie familiale (par exemple l'allocation de parent isolé, ou la loi étendant le bénéfice de la Sécurité sociale au concubin « inactif »). Emile Durkheim, le père de la sociologie française, avait dès le début du xxe siècle annoncé cette situation : il évoquait l'avènement de la famille conjugale, fruit d'une volonté libre des individus, mais il soulignait également que ce mouvement s'accompagnerait d'une nécessité de protection et donc d'une intervention accrue de l'Etat.
Ce constat est corroboré par les travaux de la sociologue américaine Mary Ann Glendon (6), qui a comparé l'évolution du droit dans les sociétés occidentales. Elle met en évidence une neutralité croissante du droit civil à l'égard des comportements privés : choix de se marier, de se séparer... Le curseur de la mobilisation juridique se déplace alors vers l'aval, c'est-à-dire vers les effets sociaux de cette autonomisation. Ainsi, en matière de divorce, la loi était faite de telle sorte qu'elle portait d'abord sur les causes de la désunion : qui a commis la faute ? quelle faute ? Aujourd'hui, la loi vise à jouer sur les conséquences : elle va donc chercher à organiser la garde des enfants, le droit de visite, la répartition des charges financières...
L'évolution du droit de la famille révèle donc un paradoxe fondamental. D'un côté, le droit consacre le retrait de la régulation étatique et l'autonomisation des personnes. D'un autre côté, on demande à l'Etat assureur davantage de protection, sous forme de droit social. En conséquence, la politique familiale comme instrument de promotion de la famille décline, en faveur de ce que l'on peut considérer comme une politique sociale : il y a une socialisation de la politique familiale. Ainsi les Caf (Caisses d'allocation familiale), qui avaient pour mission initiale de gérer les prestations familiales universelles, sont de plus en plus amenées à distribuer des aides sociales de type RMI.
Le droit civil, entendu dans son sens traditionnel, participe d'une forme de codification, tendant à établir un corps de principes directeurs quant au comportement des individus. Ce droit a tendance à décliner au profit d'un droit répondant à des revendications d'acteurs collectifs, et devient de ce fait une sorte de juxtaposition de règles qui s'accumulent au gré de la conjoncture politique et des mouvements sociaux. Parallèlement, ces mouvements sociaux cherchent à restaurer une normativité fondée sur des principes fondamentaux. Ainsi des mouvements homosexuels revendiquent un nouvel âge des droits de l'homme qu'ils appellent les « droits moeurs ».
Le processus d'internationalisation a sans doute contribué à accélérer ces phénomènes. Les acteurs collectifs porteurs de changements travaillent et s'expriment au niveau supranational. C'est le cas du mouvement homosexuel qui, dans sa stratégie, inclut une forte sollicitation des instances politiques et juridiques européennes (Conseil de l'Europe, Commission de Bruxelles, Cour de justice européenne). Les réformes passent aussi par des textes internationaux : à cet égard, la Convention internationale des droits de l'enfant, des Nations unies, du 20 septembre 1989, qui prend en considération l'enfant comme individu, indépendamment de sa famille, est un événement marquant. De même, au sein de la communauté européenne, et même s'il n'y a pas de politique familiale commune à proprement parler, on observe une convergence des politiques nationales : on ne peut plus ne pas tenir compte de ce qui se passe dans les autres pays de l'Union européenne.
Liberté individuelle et intérêt général
En définitive, la question de la famille apparaît comme un espace de tension entre trois grands pôles, que l'on peut décrire au moyen de trois mots clés : émancipation, institution, protection.
L'aspiration à l'autonomie et à l'individualisation (émancipation) est, nous l'avons évoqué, très forte. Mais elle se heurte à une autre logique : celle du souci du bien commun (institution), qui porte l'idée que l'univers privé ne regarde pas que les individus, mais concerne la société tout entière. Cette opposition émancipation versus institution ne recoupe pas un clivage politique droite-gauche, ou progressiste-réactionnaire. On l'a constaté lors de débats récents, par exemple autour de la question de la responsabilité des parents d'enfants coupables de déviance ou d'incivilités : bien des parlementaires de gauche se sont dits favorables à une suspension des prestations sociales. Le troisième pôle est celui de l'exigence de gestion publique des risques sociaux (protection). Il est, nous l'avons illustré, en tension avec la logique d'émancipation. Mais il s'affronte aussi avec le pôle institution, qui doit faire face à l'autonomisation des comportements privés, alors que cette dernière nécessite une mobilisation croissante des ressources publiques.
La famille nous ramène donc au coeur d'une question fondatrice de nos sociétés : comment concilier la volonté de liberté des individus avec l'intérêt général ? Le droit est l'expression même de ce dilemme.
NOTES
1
J. Commaille et F. de Singly (dir.), La Question familiale en Europe, L'Harmattan, 1997.
2
J. Commaille, Les Stratégies des femmes, La Découverte, 1992.
3
D. Borillo, « L'orientation sexuelle en Europe : esquisse d'une politique publique antidiscriminatoire », Les Temps modernes, n° 609, juin-août 2000.
4
A. Giddens, The Transformation of Intimacy. Sexuality, love and erotism in modern societies, Cambridge Polity Press, 1992.
5
J. Commaille et C. Martin, Les Enjeux politiques de la famille, Bayard, 1998.
6
M.A. Glendon, The Transformation of Family Law. State, law and family in the United States and Western Europe, The University of Chicago Press, 1989.
JACQUES COMMAILLE
Directeur de recherche au CNRS, professeur à l'École normale supérieure de Cachan. Parmi ses publications, Les Enjeux politiques de la famille (avec Claude Martin), Bayard, 1998 ; L'Esprit sociologique des lois, Puf, 1994.
Trente ans de réformes
Égalité homme-femme et droits de la femme
La réforme des régimes matrimoniaux du 13 juillet 1965 établit l'égalité et la solidarité conjugale entre les deux époux : le mari n'est plus le chef de famille. La loi du 4 juin 1970 met fin à la puissance paternelle et instaure l'autorité parentale. En 1975 est votée la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse.
Régimes matrimoniaux et divorce
La loi de 1975 consacre l'existence d'un divorce par consentement mutuel, à côté des procédures contentieuses : divorce pour rupture de la vie commune et divorce pour faute. Aujourd'hui, ce dernier représente encore 43 % des divorces. Le mariage n'est plus une institution mais prend les traits d'une association dont on sait qu'elle est peut-être provisoire.
La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte civil de solidarité (Pacs) poursuit cette logique en offrant à deux partenaires, même de sexe identique, la possibilité d'établir un contrat de vie commune. Cette formule alternative au mariage répondait à une revendication de la communauté homosexuelle. Dans ce cadre, le concubinage est désormais reconnu par le Code civil : le Pacs est un « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».
Droits de l'enfant et de la filiation
La loi du 3 janvier 1972 pose l'égalité des conditions de l'enfant quelles que soient ses origines : famille naturelle, couple adultérin ou famille légitime. La réforme de 1987 établit l'autorité parentale conjointe, que les parents soient mariés ou non. En février 2001 est déposée une proposition de loi prévoyant que les parents pourront choisir de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés.
Par ailleurs, la multiplication des conflits de paternité, conjuguée avec les progrès de la biologie, a conduit à mettre en place des tests de paternité, scientifiquement et juridiquement validés, dont une loi de 1993 autorise l'usage sous certaines conditions. Les progrès scientifiques, la diversification des statuts familiaux, la demande de liberté individuelle ont pour effet de multiplier et de complexifier les situations. Parmi les chantiers en cours pour les juristes : les procréations médicalement assistées, les familles recomposées, l'adoption, l'accouchement sous X (un projet de loi est en cours d'examen sur ce thème).
Prestations sociales
La loi de 1938 changeant le statut des allocations familiales symbolisait la politique nataliste en vigueur à l'époque. A partir des années 70, la politique familiale va prendre une tournure beaucoup plus sociale, avec la mise en place d'une multiplicité de prestations, dont un nombre croissant sous conditions de ressources : citons le congé parental d'éducation (1984), l'allocation de garde d'enfant à domicile (1986), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (1990), l'allocation de parent isolé...
Philippe Cabin
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